Conventions réglementées
Cette page regroupe les différentes conventions réglementées publiées par la Compagnie de l’Odet :
- Publication d’une convention réglementée conclue par la société (Articles L 22-10-13 et R.22-10-17 du Code de commerce)
- Publication d’une convention réglementée conclue par la société (Articles L 22-10-13 et R.22-10-17 du Code de commerce)
- Publication d’une convention réglementée conclue par la société (Articles L 22-10-13 et R.22-10-17 du Code de commerce)
- Publication d’une convention réglementée conclue par la société (Articles L 22-10-13 et R.22-10-17 du Code de commerce)
- Publication d’une convention réglementée conclue par la société (Articles L 22-10-13 et R.22-10-17 du Code de commerce)
- Publication d’une convention réglementée conclue par la société (Articles L 22-10-13 et R.22-10-17 du Code de commerce)
- Publication de conventions réglementées conclues par la société (Articles L. 22-10-13 et R.22-10-17 du Code de commerce
- Publication de la résiliation d’une convention réglementée conclue par la société (Articles L22-10-13 et R 22-10-17 du Code de Commerce)
- Publication d’une convenion réglementée conclue par la société (Articles L. 22-10-13 et R.22-10-17 du Code de Commerce)
- Publication d’une convention réglementée conclue par la société (Articles L. 22-10-13 et R.22-10-17 du Code de Commerce)
- Publication de conventions réglementées conclues par la société (Articles L. 22-10-13 et R. 22-10-17 du Code de Commerce
- Règlement intérieur du Conseil d’administration
- Publication d’une convention réglementée conclue par la société (Articles L22-10-13 et R.22-10-17 du Code de commerce)
- Publication d’une convention réglementée conclue par la société (Articles L. 22-10-13 et R. 22-10-7 du Code de commerce)
